Permis de construire Logement N° 00608816S0277

Permis de construire n° 00608816S0277 à Nice pour 149 m² de logement, chemin de la Tramontane La Baissa

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 février 2017

Dossier PC n° 00608816S0277

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0277, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin de la Tramontane La Baissa.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 913 m², le programme représentait 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 4, AX 141. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Tramontane, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 4 AX 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baissa

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 913 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0277
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 14 février 2017
Date de dépôt 13/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AX 4, AX 141 à Nice (06000)

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Tramontane à Nice (06000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

Autres types d'autorisations à Nice