Permis de construire n° 00608819S0127 à Nice pour 1 017 m² de logement, 14 F Av Henry Musso
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 00608819S0127
Demandeur
SPY CASSIOPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608819S0127 a été délivré le 2 octobre 2019, pour un projet situé 14 F Av Henry Musso. La société de promotion immobilière SPY CASSIOPEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements. 9 des 17 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 017 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 753 m², soit 60 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EW 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Henry Musso, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 017 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
| Total | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 9 | - | - | - | 17 |
| 11,8 % | 35,3 % | 52,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SPY CASSIOPEE, une SARL basée à Villeneuve-Loubet.
Demandeur
SPY CASSIOPEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523474831
- SIRET
- 52347483100022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLENEUVE-LOUBET (06270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608819S0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 11/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EW 18 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Henry Musso à Nice (06000)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Henry Musso depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.