Permis de construire n° 00608816S0190 à Nice pour 3 943 m² de logement, 1-3-5 Av de la Clua
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 00608816S0190
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608816S0190 a été délivré le 7 décembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1-3-5 Av de la Clua.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 515 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 75 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 943 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 178 m², soit 53 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2018, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DZ 22, DZ 23, DZ 24. Sur la même voie, avenue de la Clua, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
02/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 515 m² existants et construit 3 943 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 178 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 943 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 75 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 515 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 515 m² à 3 943 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 515 m² | 3 943 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 3 428 m² | 3 943 m² |
| Total | 515 m² | 3 943 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 3 428 m² | 3 943 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 515 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
| Logements démolis | 4 |
Financement et aides
23 des 75 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608816S0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 02/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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