Permis de construire Logement N° 00608816S0190

Permis de construire n° 00608816S0190 à Nice pour 3 943 m² de logement, 1-3-5 Av de la Clua

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 00608816S0190

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0190 a été délivré le 7 décembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1-3-5 Av de la Clua.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 515 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 75 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 943 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 178 m², soit 53 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2018, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DZ 22, DZ 23, DZ 24. Sur la même voie, avenue de la Clua, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

3 943 m²

Variation nette

+3 428 m²

Surface totale après

3 943 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
02/10/2021
Autorisation
07/12/2016
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DZ 22 DZ 23 DZ 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 515 m² existants et construit 3 943 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 178 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 943 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 75 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 515 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 515 m² à 3 943 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 515 m² 3 943 m² 0 m² 515 m² 0 m² 3 428 m² 3 943 m²
Total 515 m² 3 943 m² 0 m² 515 m² 0 m² 3 428 m² 3 943 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 75 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 515 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75
Logements démolis 4

Financement et aides

23 des 75 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 02/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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