Permis de construire Mixte N° 00608814S0248

Permis de construire n° 00608814S0248 à Nice pour 378 m² de logement et locaux, 22 Av Henry Musso

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 00608814S0248

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608814S0248 a été délivré le 21 avril 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Av Henry Musso.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 231 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 333 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ES111, ES113, ES114. Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 231 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
23/03/2016
Autorisation
21/04/2015
3
Chantier (DOC)
23/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES111 ES113 ES114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 23/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 231 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Av Henry Musso, à Nice (06000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 333 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608814S0248, déposé en mairie de Nice.

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