Permis de construire n° 00608816S0114 à Nice pour 4 970 m² de locaux, cours de l'Universite Rue du Canal d'Amenee
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 00608816S0114
Demandeur
UNIVERSITE DE NICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608816S0114, délivré le 3 novembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé cours de l'Universite Rue du Canal d'Amenee. UNIVERSITE DE NICE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 970 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 791 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/02/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle OH 44. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Canal D Amenee
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 791 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 970 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 970 m² | 4 970 m² |
| Total | 0 m² | 4 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 970 m² | 4 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 970 m² | 4 970 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 970 m² | 4 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE DE NICE. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
UNIVERSITE DE NICE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 190609313
- SIRET
- 19060931300019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1970
Autres dossiers de UNIVERSITE DE NICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608816S0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |