Permis de construire Logement N° 00608816S0198

Permis de construire n° 00608816S0198 à Nice pour 765 m² de logement, 86 avenue Corniche Fleurie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2016

Dossier PC n° 00608816S0198

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608816S0198 a été délivré le 5 novembre 2016, pour un projet situé 86 avenue Corniche Fleurie.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 97 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 059 m², soit 55 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NM 14. Sur la même voie, avenue Corniche Fleurie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 059 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
25/09/2019
Autorisation
05/11/2016
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NM 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 97 m² existants et construit 765 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 059 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 97 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 97 m² à 765 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 765 m² 0 m² 97 m² 0 m² 668 m² 765 m²
Total 97 m² 765 m² 0 m² 97 m² 0 m² 668 m² 765 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 97 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 5 5 2 - - 14
14,3 % 35,7 % 35,7 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 novembre 2016
Date de dépôt 25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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