Permis de construire Logement N° 00608816S0192

Permis de construire n° 00608816S0192 à Nice pour 3 405 m² de logement, 290 Av De Sainte Marguerite

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2016

Dossier PC n° 00608816S0192

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 290 Av De Sainte Marguerite, le permis de construire n° 00608816S0192 a été délivré le 29 octobre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LNC BETA PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 30 T2 et 27 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OL1. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 762 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

3 405 m²

Variation nette

+3 145 m²

Surface totale après

3 405 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/10/2016
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 3 405 m² 0 m² 260 m² 0 m² 3 145 m² 3 405 m²
Total 260 m² 3 405 m² 0 m² 260 m² 0 m² 3 145 m² 3 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 30 27 - - - 65
12,3 % 46,2 % 41,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813390689
SIRET
81339068900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015

Autres dossiers de LNC BETA PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 290 Av De Sainte Marguerite, à Nice (06000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LNC BETA PROMOTION et accordée le 29 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 30 T2 et 27 T3, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608816S0192, déposé en mairie de Nice.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

Autres types d'autorisations à Nice