Permis de construire n° 00608816S0100 à Nice pour 222 m² de locaux, 155 Bd Du Mercantour
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 00608816S0100
Demandeur
COMMUNE DE NICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608816S0100 porte sur un projet situé 155 Bd Du Mercantour. COMMUNE DE NICE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OS42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 561 m² |
| Total | 339 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 339 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 561 m² |
| Total locaux | 339 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NICE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600888
- SIRET
- 21060088800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1911
Autres dossiers de COMMUNE DE NICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608816S0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |