Permis de construire n° 00608815S0277 à Nice pour 429 m² de logement et locaux, 17 avenue Marechal Foch
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 00608815S0277
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608815S0277, délivré le 2 février 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 17 avenue Marechal Foch.
Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 8 des 12 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 315 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 167 m². Les locaux représentent 114 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2016, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LB 223. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Marechal Foch, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 167 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 429 m² de commerce et activités de service (dont 429 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 429 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Locaux | 429 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 429 m² | -315 m² | 114 m² |
| Total | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | -429 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | -429 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 429 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 429 m² | -315 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 4 | - | - | - | - | 12 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608815S0277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 10/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle LB 223 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marechal Foch à Nice (06000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Marechal Foch depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.