Permis de construire Mixte N° 00608815S0277

Permis de construire n° 00608815S0277 à Nice pour 429 m² de logement et locaux, 17 avenue Marechal Foch

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 00608815S0277

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608815S0277, délivré le 2 février 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 17 avenue Marechal Foch.

Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 8 des 12 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 315 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 167 m². Les locaux représentent 114 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2016, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LB 223. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Marechal Foch, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

429 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/05/2016
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
02/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2016

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 167 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 429 m² de commerce et activités de service (dont 429 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 429 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Locaux 429 m² 0 m² 114 m² 0 m² 429 m² -315 m² 114 m²
Total 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² -429 m² 0 m²
dont Hôtels 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² -429 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 429 m² 0 m² 114 m² 0 m² 429 m² -315 m² 114 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 4 - - - - 12
66,7 % 33,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0277
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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