Déclaration préalable Logement N° 00608815S0433

Déclaration préalable n° 00608815S0433 à Nice pour 450 m² de logement, 17 Av Marechal Foch

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier DP n° 00608815S0433

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juin 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608815S0433 porte sur un projet situé 17 Av Marechal Foch.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1 et 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LB223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

167 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
3
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 4 - - - - 12
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0433
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Av Marechal Foch, à Nice (06000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608815S0433, déposé en mairie de Nice.

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