Permis de construire Logement N° 00608816S0014

Permis de construire n° 00608816S0014 à Nice pour 816 m² de logement, 84 Corni Fleurie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 00608816S0014

Demandeur

PETRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608816S0014 a été délivré le 9 février 2016, pour un projet situé 84 Corni Fleurie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PETRA.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 165 m² existants. Les T2 représentent 10 des 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 816 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 963 m², soit 51 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NM 15. Sur la même voie, Corni Fleurie, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
17/06/2019
Autorisation
09/02/2016
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NM 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 165 m² existants et construit 816 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 963 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 816 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 165 m² à 816 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 816 m² 0 m² 165 m² 0 m² 651 m² 816 m²
Total 165 m² 816 m² 0 m² 165 m² 0 m² 651 m² 816 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 16. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 165 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 5 1 - - 16
- 62,5 % 31,3 % 6,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PETRA, une SARL basée à Nice. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500430889
SIRET
50043088900021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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