Permis de construire Logement N° 00608815S0304

Permis de construire n° 00608815S0304 à Nice pour 1 023 m² de logement, Ch Alessandrini

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 00608815S0304

Demandeur

SCCV VILLA BOURBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Alessandrini, le permis de construire n° 00608815S0304 a été délivré le 26 janvier 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCCV VILLA BOURBON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EH316, EH378, EH382. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 270 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

1 023 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH316 EH378 EH382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 7 - - - 21
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA BOURBON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539211821
SIRET
53921182100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT LAURENT DU VAR (06700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0304
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Alessandrini, à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA BOURBON et accordé le 26 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608815S0304, déposé en mairie de Nice.

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