Permis de construire Logement N° 00608815S0252

Permis de construire n° 00608815S0252 à Nice pour 1 175 m² de logement, 7 rue de la Prefecture

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 00608815S0252

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608815S0252 a été délivré le 18 février 2016, pour un projet situé 7 rue de la Prefecture.

Ce permis de construire porte sur la création de 26 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 21 des 26 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 523 m², le programme représente 1 175 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KS 54. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Prefecture, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

1 615 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

1 534 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/04/2017
Autorisation
18/02/2016
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KS 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 523 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 1 615 m² à 1 534 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 1 175 m² 18 m² 179 m² 978 m² 1 176 m²
Locaux 1 417 m² 0 m² 0 m² 63 m² 996 m² -1 059 m² 358 m²
Total 1 615 m² 0 m² 1 175 m² 81 m² 1 175 m² -81 m² 1 534 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 21 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
21 3 1 1 - - 26
80,8 % 11,5 % 3,8 % 3,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 28/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle KS 54 à Nice (06000)

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