Permis de construire Locaux N° 0060882600092

Permis de construire n° 0060882600092 à Nice pour 100 m² de locaux, 7 De la Préfecture

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PC n° 0060882600092

Demandeur

PALAIS SALEYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060882600092 a été délivré le 26 août 2026, pour un projet situé 7 De la Préfecture. PALAIS SALEYA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 523 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KS 54. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, De la Préfecture, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 777 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

2 051 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

2 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KS 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 523 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 475 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 103,5 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 103,5 m² parmi les 2 051,4 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 051,4 m² à 2 047,9 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 051 m² 0 m² 100 m² 0 m² 104 m² -4 m² 2 048 m²
Total 2 051 m² 0 m² 100 m² 0 m² 104 m² -4 m² 2 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 051 m² 0 m² 100 m² 0 m² 104 m² -4 m² 2 048 m²
dont Hôtels 1 677 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 777 m²
Total locaux 2 051 m² 0 m² 100 m² 0 m² 104 m² -4 m² 2 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PALAIS SALEYA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nice. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

PALAIS SALEYA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801024985
SIRET
80102498500047
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060882600092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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