Permis de construire n° 00608815S0114 à Nice pour 4 210 m² de logement, 278 avenue de Fabron
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 00608815S0114
Demandeur
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608815S0114 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé 278 avenue de Fabron. La société de promotion immobilière BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 73 appartements, après démolition des 420 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 73 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 16 669 m², le programme représente 4 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NL 8, NL 81, NL 82. La voie, avenue de Fabron, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 420 m² existants et construit 4 210 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 16 669 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 210 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 73 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 420 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 420 m² à 4 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 4 210 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 3 790 m² | 4 210 m² |
| Total | 420 m² | 4 210 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 3 790 m² | 4 210 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 73 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 39 logements sur 73. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 420 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 33 | 27 | 7 | - | - | 73 |
| 8,2 % | 45,2 % | 37,0 % | 9,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 73 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421291899
- SIRET
- 42129189900068
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NICE (06285)
Autres dossiers de BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608815S0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 26/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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