Déclaration préalable Locaux N° 00608816S0012

Déclaration préalable n° 00608816S0012 à Nice pour 125 m² de locaux, 23 rue Lepante

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier DP n° 00608816S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608816S0012, accordée le 19 janvier 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 23 rue Lepante.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 388 m², le programme représente 125 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 18 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré LB 88. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

2 791 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

2 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 388 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 2 328 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 2 791 m² à 2 666 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 2 203 m²
Locaux 463 m² 0 m² 125 m² 125 m² 0 m² 0 m² 463 m²
Total 2 791 m² 0 m² 125 m² 125 m² 125 m² -125 m² 2 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 338 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 463 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 463 m² 0 m² 125 m² 125 m² 0 m² 0 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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