Permis de construire Locaux N° 00608814S0267

Permis de construire n° 00608814S0267 à Nice pour 683 m² de locaux, avenue Simone Veil Zac Meridia Lot 1.1A Bd Paul Montel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 00608814S0267

Demandeur

ARTEA NICE 2013

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608814S0267 porte sur un projet situé avenue Simone Veil Zac Meridia Lot 1.1A Bd Paul Montel. ARTEA NICE 2013 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 683 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 790 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle D 488. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, avenue Simone Veil, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 790 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/02/2015
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Nice

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Meridia Lot 1.1A Bd Paul Montel

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 790 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 683 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
dont Bureaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARTEA NICE 2013, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ARTEA NICE 2013

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
792197105
SIRET
79219710500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de ARTEA NICE 2013

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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