Permis de construire Locaux N° 00608814S0267

Permis de construire à Nice pour 683 m² de locaux - Av Simone Veil Zac Meridia Lot 1.1A Bd Paul Montel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Simone Veil Zac Meridia Lot 1.1A Bd Paul Montel, Nice (06000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTEA NICE 2013 et accordé le 17 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608814S0267, instruit par la commune de Nice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 00608814S0267

Demandeur

ARTEA NICE 2013

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608814S0267, délivré le 17 février 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Simone Veil Zac Meridia Lot 1.1A Bd Paul Montel, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTEA NICE 2013. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 790 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/08/2016

Autorisation

17/02/2015

Chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Localisation du projet à Nice

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Meridia Lot 1.1A Bd Paul Montel

Territoire administratif

Commune: Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	683 m²	683 m²
Total	0 m²	683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	683 m²	683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	683 m²	683 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEA NICE 2013

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 792197105
SIRET: 79219710500028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608814S0267
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 février 2015
Date de dépôt	01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Simone Veil Zac Meridia Lot 1.1A Bd Paul Montel, Nice (06000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTEA NICE 2013 et accordé le 17 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608814S0267, instruit par la commune de Nice.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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