Permis de construire Locaux N° 00608813S0077

Permis de construire n° 00608813S0077 à Nice pour 11 660 m² de locaux, avenue Simone Veil

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 00608813S0077

Demandeur

ARTEA NICE 2013

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608813S0077 a été délivré le 25 juillet 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue Simone Veil. Le dossier a été déposé par ARTEA NICE 2013.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 11 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 568 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OH 340. La voie, avenue Simone Veil, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 568 m²

Surface créée

11 660 m²

Variation nette

+11 660 m²

Surface totale après

11 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

24/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2016

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OH 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 568 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 660 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 11 278 m² de bureaux et 382 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 660 m² 11 660 m²
Total 0 m² 11 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 660 m² 11 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Autres activités 0 m² 11 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 278 m² 11 278 m²
dont Bureaux 0 m² 11 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 278 m² 11 278 m²
Total locaux 0 m² 11 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 660 m² 11 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARTEA NICE 2013, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

ARTEA NICE 2013

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
792197105
SIRET
79219710500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de ARTEA NICE 2013

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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