Permis de construire n° 00608813S0077 à Nice pour 11 660 m² de locaux, avenue Simone Veil
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 00608813S0077
Demandeur
ARTEA NICE 2013
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608813S0077 a été délivré le 25 juillet 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue Simone Veil. Le dossier a été déposé par ARTEA NICE 2013.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 11 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 568 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OH 340. La voie, avenue Simone Veil, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 568 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 660 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 11 278 m² de bureaux et 382 m² de commerce et activités de service.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 660 m² | 11 660 m² |
| Total | 0 m² | 11 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 660 m² | 11 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Autres activités | 0 m² | 11 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 278 m² | 11 278 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 278 m² | 11 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 660 m² | 11 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTEA NICE 2013, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
ARTEA NICE 2013
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 792197105
- SIRET
- 79219710500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de ARTEA NICE 2013
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608813S0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Simone Veil à Nice (06000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Simone Veil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.