Déclaration préalable Locaux N° 00608821S0006

Déclaration préalable à Nice pour 25 m² de locaux - 48 Av Simone Veil

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier DP n° 00608821S0006

Demandeur

LA BRIGADE BY R

Cette page présente la déclaration préalable n° 00608821S0006, accordée le 26 janvier 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 48 Av Simone Veil, Nice (06000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA BRIGADE BY R. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OH1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nice

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 115 m²
Total 90 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRIGADE BY R

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850533498
SIRET
85053349800018
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608821S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Av Simone Veil, Nice (06000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA BRIGADE BY R et accordée le 26 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608821S0006, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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