Permis de construire Locaux N° 00608814S0116

Permis de construire à Nice pour 5 949 m² de locaux - 23 Bd De L'ariane

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 17 février 2015 · Dossier PC n° 00608814S0116 · Demandeur : LAPEYRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00608814S0116, délivré le 17 février 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Bd De L'ariane, Nice (06000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAPEYRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HM16, HM157.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/02/2015
Surface du terrain
5 089 m²
Surface existante avant
5 511 m²
Surface créée
816 m²
Variation nette
+438 m²
Surface totale après
5 949 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015.

Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 14 jours
Délai total
2 mois 14 jours
Dépôt
01/06/2014
Autorisation
17/02/2015
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nice

Adresse
23 Bd De L'ariane, Nice (06000)
Commune
Code postal
06300
Département
Parcelles cadastrales
HM16, HM157
Code INSEE
06088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 511 m² 438 m² 378 m² 0 m² 378 m² 438 m² 5 949 m²
Total 5 511 m² 438 m² 378 m² 0 m² 378 m² 438 m² 5 949 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 207 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 294 m²
Commerce 996 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 287 m²
Entrepôts 4 308 m² 438 m² 0 m² 0 m² 378 m² 60 m² 4 368 m²
Total locaux 5 511 m² 438 m² 378 m² 0 m² 378 m² 438 m² 5 949 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAPEYRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
542020862
SIRET
54202086201156
Code APE (NAF)
16.23Z
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-06
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 089 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Bd De L'ariane, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608814S0116, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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