Permis de construire Mixte N° 00608814S0262

Permis de construire à Nice pour 2 166 m² de logement et locaux - 25 Rue Edouard Beri

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 31 mars 2015 · Dossier PC n° 00608814S0262 · Demandeur : COGEDIM MEDITERRANEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00608814S0262, délivré le 31 mars 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 25 Rue Edouard Beri, Nice (06000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 9 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 941 m² d'habitation et 72 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LD15.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/03/2015
Surface du terrain
677 m²
Surface existante avant
1 153 m²
Surface créée
1 013 m²
Variation nette
+1 013 m²
Surface totale après
2 166 m²
Destination
Mixte
Logements créés
27
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.

Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 6 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Dépôt
01/11/2014
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nice

Adresse
25 Rue Edouard Beri, Nice (06000)
Commune
Code postal
06000
Département
Parcelles cadastrales
LD15
Code INSEE
06088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 1 343 m²
Locaux 751 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 823 m²
Total 1 153 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 2 166 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Industrie 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m²
Total locaux 751 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 823 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 9 8 - - - 27
37,0 % 33,3 % 29,6 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COGEDIM MEDITERRANEE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-11
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Edouard Beri, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 941 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608814S0262, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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