Permis de construire Mixte N° 00608814S0237

Permis de construire n° 00608814S0237 à Nice pour 4 031 m² de logement et locaux, 52 Rue De La Buffa

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 00608814S0237

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608814S0237, délivré le 31 mars 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 52 Rue De La Buffa.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 8 T2, 24 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 353 m² d'habitation et 678 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KV26. Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

1 221 m²

Surface créée

4 031 m²

Variation nette

+2 810 m²

Surface totale après

4 031 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 353 m² 3 353 m²
Locaux 1 221 m² 678 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -543 m² 678 m²
Total 1 221 m² 4 031 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² 2 810 m² 4 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 375 m² 0 m² 393 m² 0 m² -18 m² 375 m²
Équipements publics 828 m² 303 m² 0 m² 828 m² 0 m² -525 m² 303 m²
Total locaux 1 221 m² 678 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -543 m² 678 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 8 24 5 2 - 48
18,8 % 16,7 % 50,0 % 10,4 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Rue De La Buffa, à Nice (06000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 8 T2, 24 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 353 m² d'habitation et 678 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608814S0237, déposé en mairie de Nice.

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