Permis de construire Mixte N° 00608814S0237

Permis de construire n° 00608814S0237 à Nice pour 4 031 m² de logement et locaux, 52 rue de la Buffa

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 00608814S0237

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608814S0237, délivré le 31 mars 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 52 rue de la Buffa.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 1 221 m² existants. Dans ce programme, 13 des 48 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 844 m², le programme représente 3 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. S'y ajoutent 678 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KV 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Buffa, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

1 221 m²

Surface créée

4 031 m²

Variation nette

+2 810 m²

Surface totale après

4 031 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
20/04/2018
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 221 m² existants et construit 4 031 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 844 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 678 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 375 m² de commerce et activités de service et 303 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 221 m² à 4 031 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 353 m² 3 353 m²
Locaux 1 221 m² 678 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -543 m² 678 m²
Total 1 221 m² 4 031 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² 2 810 m² 4 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 375 m² 0 m² 393 m² 0 m² -18 m² 375 m²
Équipements publics 828 m² 303 m² 0 m² 828 m² 0 m² -525 m² 303 m²
Total locaux 1 221 m² 678 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -543 m² 678 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 8 24 5 2 - 48
18,8 % 16,7 % 50,0 % 10,4 % 4,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 48 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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