Permis de construire Logement N° 00608814S0215

Permis de construire n° 00608814S0215 à Nice pour 150 m² de logement, 249 Av De La Californie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 00608814S0215

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608814S0215, délivré le 18 mars 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 249 Av De La Californie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NW173. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
26/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NW173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 87 m² 63 m² 63 m² 0 m² 87 m² 150 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 126 m² 87 m² 63 m² 63 m² 63 m² 24 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 249 Av De La Californie, à Nice (06000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 26 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608814S0215, déposé en mairie de Nice.

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