Permis de construire Logement N° 00608813S0299

Permis de construire n° 00608813S0299 à Nice pour 1 510 m² de logement, 115-1 Av Cyrille Besset Saint Sylvestre

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 00608813S0299

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608813S0299 a été délivré le 18 mars 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 115-1 Av Cyrille Besset Saint Sylvestre.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 3 logements individuels et 14 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 879 m², le programme représente 1 510 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EA 244. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Cyrille Besset, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

1 510 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2015
2
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EA 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvestre

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 879 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 510 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²
Total 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 9 sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 3
Logements collectifs 14
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 6 3 - 17
- 23,5 % 23,5 % 35,3 % 17,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 18/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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