Permis de construire Locaux N° 00608814S0174

Permis de construire n° 00608814S0174 à Nice pour 38 m² de locaux, 606 boulevard du Mercantour

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 00608814S0174

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608814S0174 a été délivré le 16 décembre 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 606 boulevard du Mercantour.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Mercantour, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 180 m²

Surface existante avant

39 729 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

39 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/12/2014. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

25/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2014

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 39 729 m² à 39 767 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 729 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 39 767 m²
Total 39 729 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 39 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 729 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 39 767 m²
Total locaux 39 729 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 39 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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