Permis de construire Mixte N° 00608814S0170

Permis de construire n° 00608814S0170 à Nice pour 5 372 m² de logement et locaux, rue des Mahonias Ilot à

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 00608814S0170

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608814S0170 porte sur un projet situé rue des Mahonias Ilot à. La demande émane de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 76 appartements. Dans ce programme, 42 des 76 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 2 490 m², le programme représente 5 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OD 334, OD 337. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Mahonias, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 490 m²

Surface créée

5 372 m²

Variation nette

+5 372 m²

Surface totale après

5 372 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

04/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
04/12/2018
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OD 334 OD 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 76 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 268 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 104 m² 5 104 m²
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 5 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 372 m² 5 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 76 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 25 32 15 4 - 76
- 32,9 % 42,1 % 19,7 % 5,3 % - 100,0 %

Financement et aides

42 des 76 logements sont déclarés en locatif social. 34 des 76 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 04/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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