Permis de construire Logement N° 00608814S0134

Permis de construire n° 00608814S0134 à Nice pour 3 161 m² de logement, 179 avenue de la Corniche Fleurie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 00608814S0134

Demandeur

BELO HORIZONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608814S0134 a été délivré le 16 décembre 2014, pour un projet situé 179 avenue de la Corniche Fleurie. Le projet est porté par la société de programme immobilier BELO HORIZONTE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 54 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 54 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 3 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 352 m², soit 59 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CE 105P, CE 197. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Corniche Fleurie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 352 m²

Surface créée

3 161 m²

Variation nette

+3 161 m²

Surface totale après

3 161 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
10/04/2017
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Nice

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CE 105P CE 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 352 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 161 m² 3 161 m²
Total 0 m² 3 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 161 m² 3 161 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 54 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Financement et aides

Quinze des 54 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BELO HORIZONTE, une SCCV basée à Nice.

Demandeur

BELO HORIZONTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809054976
SIRET
80905497600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 10/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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