Permis de construire Logement N° 00608814S0206

Permis de construire n° 00608814S0206 à Nice pour 726 m² de logement, 29 rue Paul Bounin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 décembre 2014

Dossier PC n° 00608814S0206

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608814S0206 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2014, pour un projet situé 29 rue Paul Bounin.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 323 m² existants. 9 des 14 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 726 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 488 m², soit 52 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle LN 116. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul Bounin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LN 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 323 m² existants et construire 726 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 488 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 726 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

La surface de plancher devait passer de 323 m² à 726 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Locaux 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² -323 m² 0 m²
Total 323 m² 726 m² 0 m² 323 m² 0 m² 403 m² 726 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 9 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 5 - - - 14
- 64,3 % 35,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 décembre 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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