Permis de construire Mixte N° 00608814S0022

Permis de construire n° 00608814S0022 à Nice pour 2 171 m² de logement et locaux, 30-34 Rue Fontaine De La Ville

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 00608814S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608814S0022 porte sur un projet situé 30-34 Rue Fontaine De La Ville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 964 m² d'habitation et 1 207 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IY218. L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

1 718 m²

Surface créée

2 171 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

2 171 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
19/12/2016
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Locaux 1 718 m² 1 207 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² -511 m² 1 207 m²
Total 1 718 m² 2 171 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 453 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 718 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² -1 718 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
dont Bureaux 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total locaux 1 718 m² 1 207 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² -511 m² 1 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 - - - 16
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 19/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30-34 Rue Fontaine De La Ville, à Nice (06000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 964 m² d'habitation et 1 207 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608814S0022, déposé en mairie de Nice.

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