Permis de construire Mixte N° 00608814S0022

Permis de construire n° 00608814S0022 à Nice pour 2 171 m² de logement et locaux, 30-34 Rue Fontaine de la Ville

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 00608814S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608814S0022 porte sur un projet situé 30-34 Rue Fontaine de la Ville.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 1 718 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 964 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 089 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IY 218. Sur la même voie, rue Fontaine de la Ville, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

1 718 m²

Surface créée

2 171 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

2 171 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
19/12/2016
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 718 m² existants et construit 2 171 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 089 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 964 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 207 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 718 m² à 2 171 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Locaux 1 718 m² 1 207 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² -511 m² 1 207 m²
Total 1 718 m² 2 171 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 453 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 718 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² -1 718 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
dont Bureaux 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total locaux 1 718 m² 1 207 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² -511 m² 1 207 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 8 - - - 16
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 19/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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