Déclaration préalable Locaux N° 00608814S0279

Déclaration préalable n° 00608814S0279 à Nice pour 5 m² de locaux, 2 avenue de Seilern

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier DP n° 00608814S0279

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608814S0279 porte sur un projet situé 2 avenue de Seilern. DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 998 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 307, HB 265, HB 305. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 998 m²

Surface existante avant

5 359 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2017

Localisation du projet à Nice

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH 307 HB 265 HB 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 998 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 359 m² à 5 364 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 359 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 364 m²
Total 5 359 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 359 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 364 m²
Total locaux 5 359 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 364 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, dont l'adresse déclarée est à Nice. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220600019
SIRET
22060001900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NICE (06201)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0279
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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