Permis de construire n° 00608814S0001 à Nice pour 166 m² de locaux, 9 rue des Amis
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 00608814S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608814S0001 a été délivré le 5 mai 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9 rue des Amis.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 166 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 340 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ED 327, ED 416, ED 417. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
23/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 340 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 166 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06105)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608814S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ED 327, ED 416, ED 417 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.