Permis de construire Locaux N° 00608821S0065

Permis de construire n° 00608821S0065 à Nice pour 976 m² de locaux, 33 rue Fontaine de la Ville

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 00608821S0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608821S0065, délivré le 4 novembre 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 33 rue Fontaine de la Ville.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 976 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 396 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle IY 277. La voie, rue Fontaine de la Ville, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 976 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 282 m² existants et construit 976 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 22 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 396 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 976 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 976 m² de commerce et activités de service (dont 976 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 282 m² à 976 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 976 m² 0 m² 282 m² 0 m² 694 m² 976 m²
Total 282 m² 976 m² 0 m² 282 m² 0 m² 694 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
dont Hôtels 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Autres activités 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² -282 m² 0 m²
dont Entrepôt 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² -282 m² 0 m²
Total locaux 282 m² 976 m² 0 m² 282 m² 0 m² 694 m² 976 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608821S0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fontaine de la Ville à Nice (06000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

Autres types d'autorisations à Nice