Permis de construire Logement N° 00608822S0262

Permis de construire à Nice pour 3 661 m² de logement - 107/1 Av Cyrille Besset

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 4 décembre 2024 · Dossier PC n° 00608822S0262 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00608822S0262, délivré le 4 décembre 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 107/1 Av Cyrille Besset, Nice (06000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 147, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 146 T1, 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EA242, EA244, EA482.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/12/2024
Surface du terrain
1 465 m²
Surface existante avant
1 006 m²
Surface créée
3 661 m²
Variation nette
+2 655 m²
Surface totale après
3 661 m²
Destination
Logement
Logements créés
147
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2022
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nice

Adresse
107/1 Av Cyrille Besset, Nice (06000)
Commune
Code postal
06100
Département
Parcelles cadastrales
EA242, EA244, EA482
Code INSEE
06088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 147 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 006 m² 3 661 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 2 655 m² 3 661 m²
Total 1 006 m² 3 661 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 2 655 m² 3 661 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 147
Logements collectifs 147
En résidence 147
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
146 - 1 - - - 147
99,3 % - 0,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608822S0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2022-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 logements en collectif, pour 3 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107/1 Av Cyrille Besset, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608822S0262, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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