Permis de construire Mixte N° 00608820S0103

Permis de construire n° 00608820S0103 à Nice pour 1 388 m² de logement et locaux, 158 Av Cyrille Besset

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 00608820S0103

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608820S0103 a été délivré le 4 décembre 2020, pour un projet situé 158 Av Cyrille Besset. Le demandeur déclaré est SOGEPROM REALISATIONS COTE D'AZUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 358 m² d'habitation et 30 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

1 388 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2022

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
04/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 358 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 228 m² 1 358 m²
Locaux 540 m² 30 m² 0 m² 540 m² 0 m² -510 m² 30 m²
Total 670 m² 1 388 m² 0 m² 670 m² 0 m² 718 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 30 m² 0 m² 50 m² 0 m² -20 m² 30 m²
Autres activités 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² -490 m² 0 m²
dont Entrepôt 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² -490 m² 0 m²
Total locaux 540 m² 30 m² 0 m² 540 m² 0 m² -510 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 3 - - 23
- 39,1 % 47,8 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS COTE D'AZUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838440287
SIRET
83844028700012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de SOGEPROM REALISATIONS COTE D'AZUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608820S0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 158 Av Cyrille Besset, à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOGEPROM REALISATIONS COTE D'AZUR et accordée le 4 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 juin 2022, achèvement déclaré le 25 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 358 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608820S0103, déposé en mairie de Nice.

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