Permis de construire Locaux N° 00608813S0272

Permis de construire n° 00608813S0272 à Nice pour 53 m² de locaux, rue Lucie Larboullet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 00608813S0272

Demandeur

COMMUNE DE NICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608813S0272 a été délivré le 14 mars 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue Lucie Larboullet. COMMUNE DE NICE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 420 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2014, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle HD 76, HD 77, HD 125. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/03/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HD 76 HD 77 HD 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 420 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NICE, dont l'adresse déclarée est à Nice. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE NICE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600888
SIRET
21060088800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1911
Localisation
NICE (06364)

Autres dossiers de COMMUNE DE NICE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0272
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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