Permis de construire Locaux N° 00608822S0293

Permis de construire n° 00608822S0293 à Nice pour 189 m² de locaux, 14 Boulevard Rene Cassin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 00608822S0293

Demandeur

BNP PARIBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608822S0293 a été délivré le 5 janvier 2023, pour un projet situé 14 Boulevard Rene Cassin. Le demandeur déclaré est BNP PARIBAS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NX98. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NX98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 189 m² 0 m² 297 m² 0 m² -108 m² 304 m²
Total 412 m² 189 m² 0 m² 297 m² 0 m² -108 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 189 m² 0 m² 297 m² 0 m² -108 m² 304 m²
Total locaux 412 m² 189 m² 0 m² 297 m² 0 m² -108 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662042449
SIRET
66204244900014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1966
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608822S0293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Boulevard Rene Cassin, à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BNP PARIBAS et accordée le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608822S0293, déposé en mairie de Nice.

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