Déclaration préalable Logement N° 00608823S0427

Déclaration préalable n° 00608823S0427 à Nice pour 445 m² de logement, 141 Bd Gambetta

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier DP n° 00608823S0427

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608823S0427 a été accordée le 3 mai 2023, pour un projet situé 141 Bd Gambetta. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MH107. L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

2 125 m²

Surface créée

445 m²

Surface totale après

2 125 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
09/10/2025
Autorisation
03/05/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 680 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 2 125 m²
Locaux 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 0 m²
Total 2 125 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 2 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
260600473
SIRET
26060047300011
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608823S0427
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 09/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 141 Bd Gambetta, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 3 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608823S0427, déposé en mairie de Nice.

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