Permis de construire n° 00608817S0035 à Nice pour 763 m² de locaux, 1 Bd Paul Montel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2017
Dossier PC n° 00608817S0035
Demandeur
FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608817S0035 a été délivré le 21 mai 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Bd Paul Montel. La demande émane de FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en équipements publics et 385 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 939 m² | 502 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 502 m² | 1 441 m² |
| Total | 939 m² | 502 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 502 m² | 1 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 117 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Autres activités | 939 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 124 m² | 1 063 m² |
| dont Bureaux | 939 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 124 m² | 1 063 m² |
| Total locaux | 939 m² | 502 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 502 m² | 1 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 782621395
- SIRET
- 78262139500022
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608817S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |