Permis de construire Locaux N° 00608817S0035

Permis de construire à Nice pour 763 m² de locaux - 1 Bd Paul Montel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bd Paul Montel, Nice (06000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES et accordé le 21 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608817S0035, instruit par la commune de Nice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2017

Dossier PC n° 00608817S0035

Demandeur

FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608817S0035, délivré le 21 mai 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Bd Paul Montel, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 385 m² en bureaux, 117 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018.

Autorisation

21 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/05/2017

Chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	939 m²	502 m²	261 m²	0 m²	261 m²	502 m²	1 441 m²
Total	939 m²	502 m²	261 m²	0 m²	261 m²	502 m²	1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	939 m²	385 m²	0 m²	261 m²	124 m²	1 063 m²
Équipements publics	0 m²	117 m²	261 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Total locaux	939 m²	502 m²	261 m²	261 m²	502 m²	1 441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 782621395
SIRET: 78262139500022
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608817S0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bd Paul Montel, Nice (06000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES et accordé le 21 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608817S0035, instruit par la commune de Nice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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