Permis de construire Mixte N° 00608812S0359

Permis de construire n° 00608812S0359 à Nice pour 2 187 m² de logement et locaux, Av Des Moulins Rue Des Mahoni Les Moulins

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 00608812S0359

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608812S0359 a été délivré le 26 février 2013, pour un projet situé Av Des Moulins Rue Des Mahoni Les Moulins. ERILIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 009 m² d'habitation et 178 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD145P, OD142P. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

2 187 m²

Variation nette

+1 870 m²

Surface totale après

2 187 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

07/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
07/10/2015
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
31/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2015

Localisation du projet à Nice

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD145P OD142P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moulins

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 2 009 m² 0 m² 74 m² 0 m² 1 935 m² 2 009 m²
Locaux 243 m² 178 m² 0 m² 243 m² 0 m² -65 m² 178 m²
Total 317 m² 2 187 m² 0 m² 317 m² 0 m² 1 870 m² 2 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² -243 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 243 m² 178 m² 0 m² 243 m² 0 m² -65 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 16 6 - - 29
- 24,1 % 55,2 % 20,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608812S0359
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Des Moulins Rue Des Mahoni Les Moulins, à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ERILIA et accordé le 26 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2014, achèvement déclaré le 7 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3 et 6 T4, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 009 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608812S0359, déposé en mairie de Nice.

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