Permis de construire Mixte N° 00608812S0281

Permis de construire n° 00608812S0281 à Nice pour 3 040 m² de logement et locaux, 5-33 Av Durante

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 00608812S0281

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608812S0281 a été délivré le 1 mars 2013, pour un projet situé 5-33 Av Durante.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 77 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 76 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KY108. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 186 m²

Surface existante avant

4 034 m²

Surface créée

3 040 m²

Surface totale après

4 034 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KY108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
Locaux 4 034 m² 0 m² 1 043 m² 0 m² 3 040 m² -1 997 m² 2 037 m²
Total 4 034 m² 0 m² 3 040 m² 0 m² 3 040 m² 0 m² 4 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²
Autres activités 4 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² -3 040 m² 994 m²
dont Bureaux 4 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² -3 040 m² 994 m²
Total locaux 4 034 m² 0 m² 1 043 m² 0 m² 3 040 m² -1 997 m² 2 037 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 39

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
76 1 - - - - 77
98,7 % 1,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608812S0281
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 logements en collectif, pour 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5-33 Av Durante, à Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 76 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608812S0281, déposé en mairie de Nice.

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