Permis de construire n° 00608524D0045 à Mougins pour 2 415 m² de locaux, 80 Allee Des Ormes Devens
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PC n° 00608524D0045
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL DE L'ORME INSTITUT ARNAULT TZANCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608524D0045, délivré le 3 décembre 2024 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 80 Allee Des Ormes Devens. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL DE L'ORME INSTITUT ARNAULT TZANCK.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 545 m² en commerce et activités de service et 1 870 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA85, AA84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devens
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 148 m² | 2 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 415 m² | 6 563 m² |
| Total | 4 148 m² | 2 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 415 m² | 6 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Équipements publics | 4 148 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 6 018 m² |
| Total locaux | 4 148 m² | 2 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 415 m² | 6 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL DE L'ORME INSTITUT ARNAULT TZANCK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340727429
- SIRET
- 34072742900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL DE L'ORME INSTITUT ARNAULT TZANCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608524D0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |