Permis de construire n° 00608524D0035 à Mougins pour 123 m² de locaux, 461 avenue Saint Basile
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 00608524D0035
Demandeur
BARNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608524D0035 a été délivré le 29 octobre 2024 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 461 avenue Saint Basile. L'agence immobilière BARNES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 582 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 61. Sur la même voie, avenue Saint Basile, la base recense 8 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Mougins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 582 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Locaux | 233 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 356 m² |
| Total | 356 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 172 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 295 m² |
| Autres activités | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| dont Entrepôt | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| Total locaux | 233 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière BARNES, une SAS basée à Neuilly-sur-Seine.
Demandeur
BARNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414057992
- SIRET
- 41405799200136
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608524D0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Saint Basile à Mougins (06250)
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