Permis de construire Logement N° 00608524D0046

Permis de construire n° 00608524D0046 à Mougins pour 502 m² de logement, 175 allée des Cypres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 00608524D0046

Demandeur

SARCAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2024 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608524D0046 porte sur un projet situé 175 allée des Cypres. La demande émane de SARCAM.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 79 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 133 m², le programme représente 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 162. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Mougins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 133 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/10/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 79 m² existants et construit 502 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 133 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 502 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 79 m² à 502 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 502 m² 0 m² 79 m² 0 m² 423 m² 502 m²
Total 79 m² 502 m² 0 m² 79 m² 0 m² 423 m² 502 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 79 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARCAM, une société civile immobilière (SCI) basée au Cannet. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983429689
SIRET
98342968900018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608524D0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 29/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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