Permis de construire n° 00608523D0002 à Mougins pour 63 m² de locaux, Zac Du Font De L'orme
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 00608523D0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL DE L'ORME INSTITUT ARNAULT TZANCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608523D0002 a été délivré le 4 juillet 2023 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Du Font De L'orme. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL DE L'ORME INSTITUT ARNAULT TZANCK.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA84, AA85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Font De L'orme
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 085 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 148 m² |
| Total | 4 085 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 085 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 148 m² |
| Total locaux | 4 085 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL DE L'ORME INSTITUT ARNAULT TZANCK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340727429
- SIRET
- 34072742900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL DE L'ORME INSTITUT ARNAULT TZANCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608523D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |