Permis de construire Locaux N° 00608520D0089

Permis de construire n° 00608520D0089 à Mougins pour 313 m² de locaux, 427 Avenue Saint Basile

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 00608520D0089

Demandeur

SCI S4INT BASILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608520D0089 a été délivré le 9 septembre 2021 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 427 Avenue Saint Basile. La demande émane de SCI S4INT BASILE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB63. Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 199 m² 114 m² 38 m² 114 m² 161 m² 599 m²
Total 438 m² 199 m² 114 m² 38 m² 114 m² 161 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 438 m² 0 m² 0 m² 38 m² 114 m² -152 m² 286 m²
Autres activités 0 m² 199 m² 114 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
dont Bureaux 0 m² 199 m² 114 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 438 m² 199 m² 114 m² 38 m² 114 m² 161 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S4INT BASILE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881920466
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608520D0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 427 Avenue Saint Basile, à Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI S4INT BASILE et accordé le 9 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608520D0089, déposé en mairie de Mougins.

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