Permis de construire Locaux N° 00608523D0024

Permis de construire n° 00608523D0024 à Mougins pour 4 931 m² de locaux, 0155 Chemin De Font Graissan

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 00608523D0024

Demandeur

CMJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0155 Chemin De Font Graissan, le permis de construire n° 00608523D0024 a été délivré le 16 octobre 2023 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CMJ.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 372 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL173, CL171, CL214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 893 m²

Surface existante avant

3 178 m²

Surface créée

4 931 m²

Variation nette

+1 753 m²

Surface totale après

4 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL173 CL171 CL214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² -327 m² 0 m²
Locaux 2 851 m² 3 372 m² 1 559 m² 1 292 m² 1 559 m² 2 080 m² 4 931 m²
Total 3 178 m² 3 372 m² 1 559 m² 1 619 m² 1 559 m² 1 753 m² 4 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² -1 559 m² 0 m²
Autres activités 1 292 m² 3 372 m² 1 559 m² 1 292 m² 0 m² 3 639 m² 4 931 m²
dont Bureaux 0 m² 3 314 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 4 873 m² 4 873 m²
dont Entrepôt 1 292 m² 58 m² 0 m² 1 292 m² 0 m² -1 234 m² 58 m²
Total locaux 2 851 m² 3 372 m² 1 559 m² 1 292 m² 1 559 m² 2 080 m² 4 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922558275
SIRET
92255827500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608523D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 893 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0155 Chemin De Font Graissan, à Mougins (06250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CMJ et accordé le 16 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608523D0024, déposé en mairie de Mougins.

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