Permis de construire n° 00608513D0087 à Mougins pour 76 m² de locaux, 199 Chemi Du Val Fleuri
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 mars 2014
Dossier PC n° 00608513D0087
Demandeur
IGR MOUGINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608513D0087 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2014, pour un projet situé 199 Chemi Du Val Fleuri. La demande émane de IGR MOUGINS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH224. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 371 m² | 0 m² | 76 m² | 3 m² | 76 m² | -3 m² | 4 368 m² |
| Total | 4 371 m² | 0 m² | 76 m² | 3 m² | 76 m² | -3 m² | 4 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 371 m² | 0 m² | 76 m² | 3 m² | 76 m² | -3 m² | 4 368 m² |
| dont Hôtels | 4 371 m² | 0 m² | 76 m² | 3 m² | 76 m² | -3 m² | 4 368 m² |
| Total locaux | 4 371 m² | 0 m² | 76 m² | 3 m² | 76 m² | -3 m² | 4 368 m² |
Ce dossier prévoit 4 368 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IGR MOUGINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345264931
- SIRET
- 34526493100055
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608513D0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |