Retour aux permis de construire de Mougins

Permis de construire Locaux N° 00608522D0102

Permis de construire à Mougins pour 1 006 m² de locaux - 212 Route Du Cannet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 617 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 212 Route Du Cannet, Mougins (06250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 2 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608522D0102, instruit par la commune de Mougins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 00608522D0102

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608522D0102, délivré le 2 mai 2023 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 212 Route Du Cannet, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK117, CK118, CK119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 617 m²

Surface existante avant

2 718 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

3 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK117 CK118 CK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	204 m²	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 514 m²	1 006 m²	0 m²	1 006 m²	3 520 m²
Total	2 718 m²	1 006 m²	204 m²	802 m²	3 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 514 m²	1 006 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 006 m²	3 520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800940
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608522D0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 617 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 212 Route Du Cannet, Mougins (06250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 2 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608522D0102, instruit par la commune de Mougins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mougins

PC n°00608525D0095 Logement Autorisé

659 Boulevard De La Corniche

Mougins (06250)

Nouvelle construction

04 mai 2026 195 m² SDP

PC n°00608525D0093 Locaux Autorisé

Place Des Patriotes

Mougins (06250)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 33 m² SDP COMMUNE DE MOUGINS

PC n°00608525D0083 Logement Autorisé

375 Chemin Des Argelas

Mougins (06250)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 322 m² SDP

PC n°00608525D0090 Logement Autorisé

1291 Avenue Général De Gaule

Mougins (06250)

Nouvelle construction

11 mars 2026 60 m² SDP

PC n°00608525D0060 Logement Autorisé

626 Chemin Du Camp Lauvas

Mougins (06250)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 260 m² SDP

PC n°00608525D0085 Logement Autorisé

96 Avenue Des Fleurs

Mougins (06250)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 210 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mougins

Permis d'aménager à Mougins

41 autorisations

Permis de démolir à Mougins

143 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mougins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mougins

Autres types d'autorisations à Mougins

Caractéristiques du projet