Déclaration préalable à Mougins pour 1 m² de locaux - 6 Avenue Maurice Donat Parc Haute Technologie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier DP n° 00608523D0024
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 00608523D0024, accordée le 25 avril 2023 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Avenue Maurice Donat Parc Haute Technologie, Mougins (06250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Haute Technologie
Territoire administratif
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 217 m² |
| Total | 216 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 216 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608523D0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |