Permis de construire n° 00608522D0048 à Mougins pour 701 m² de locaux, 0172 boulevard Clement Rebuffel Le Mas Candille
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 00608522D0048
Demandeur
SA FC1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608522D0048 a été délivré le 4 janvier 2023, pour un projet situé 0172 boulevard Clement Rebuffel Le Mas Candille. Le projet est porté par SA FC1.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 522 m², le programme représente 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 246, BH 245, BP 321. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Mougins, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 3 964 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Candille
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 29 522 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 701 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 701 m² de commerce et activités de service (dont 701 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 348 m² à 3 964 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 348 m² | 701 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 616 m² | 3 964 m² |
| Total | 3 348 m² | 701 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 616 m² | 3 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 348 m² | 701 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 616 m² | 3 964 m² |
| dont Hôtels | 3 348 m² | 701 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 616 m² | 3 964 m² |
| Total locaux | 3 348 m² | 701 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 616 m² | 3 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA FC1, une société anonyme (SA) basée à Mougins. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SA FC1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 425110541
- SIRET
- 42511054100017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608522D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BH 246, BH 245, BP 321 à Mougins (06250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.