Permis de construire Locaux N° 00608522D0048

Permis de construire n° 00608522D0048 à Mougins pour 701 m² de locaux, 0172 boulevard Clement Rebuffel Le Mas Candille

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 00608522D0048

Demandeur

SA FC1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608522D0048 a été délivré le 4 janvier 2023, pour un projet situé 0172 boulevard Clement Rebuffel Le Mas Candille. Le projet est porté par SA FC1.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 522 m², le programme représente 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 246, BH 245, BP 321. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Mougins, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 964 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 522 m²

Surface existante avant

3 348 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

3 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 246 BH 245 BP 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas Candille

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 29 522 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 701 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 701 m² de commerce et activités de service (dont 701 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 348 m² à 3 964 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 348 m² 701 m² 0 m² 85 m² 0 m² 616 m² 3 964 m²
Total 3 348 m² 701 m² 0 m² 85 m² 0 m² 616 m² 3 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 348 m² 701 m² 0 m² 85 m² 0 m² 616 m² 3 964 m²
dont Hôtels 3 348 m² 701 m² 0 m² 85 m² 0 m² 616 m² 3 964 m²
Total locaux 3 348 m² 701 m² 0 m² 85 m² 0 m² 616 m² 3 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA FC1, une société anonyme (SA) basée à Mougins. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
425110541
SIRET
42511054100017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608522D0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles BH 246, BH 245, BP 321 à Mougins (06250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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