Permis de construire n° 00608522D0048 à Mougins pour 701 m² de locaux, 0172 Boulevard Clement Rebuffel Le Mas Candille
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 00608522D0048
Demandeur
SA FC1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608522D0048 a été délivré le 4 janvier 2023, pour un projet situé 0172 Boulevard Clement Rebuffel Le Mas Candille. Le projet est porté par SA FC1.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 701 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH246, BH245, BP321. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 673 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Candille
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 348 m² | 701 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 616 m² | 3 964 m² |
| Total | 3 348 m² | 701 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 616 m² | 3 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 348 m² | 701 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 616 m² | 3 964 m² |
| dont Hôtels | 3 348 m² | 701 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 616 m² | 3 964 m² |
| Total locaux | 3 348 m² | 701 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 616 m² | 3 964 m² |
Ce dossier crée 701 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA FC1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 425110541
- SIRET
- 42511054100017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608522D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |